Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Scani El Menu par les établissements (« vous ») et leurs équipes. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Scani El Menu permet de créer, publier et gérer un menu consultable via un lien et un QR code, avec traductions, photos, gestion d'équipe et statistiques. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et par les membres que vous invitez.

Le propriétaire d'un établissement peut donner ou retirer l'accès aux membres de son équipe à tout moment.

3. Votre contenu

Vous restez propriétaire de vos textes, prix et photos. Vous nous accordez le droit de les héberger, les afficher et les adapter techniquement (redimensionnement, traduction) uniquement pour fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits sur les photos publiées et que vos informations (prix, allergènes, disponibilité) sont exactes. Les prix affichés engagent l'établissement, pas Scani El Menu.

Les traductions et descriptions générées par l'IA sont des propositions : il vous appartient de les relire.

4. Usages interdits

Contenu illégal, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; usurpation d'un établissement ; tentative d'accès non autorisé, de surcharge ou de contournement des limites du service. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation.

5. Offres et paiement

Chaque nouvel établissement bénéficie d'un mois d'essai gratuit. Ensuite, l'abonnement unique (25 DT par mois, toutes fonctionnalités et collaborateurs illimités) est payable pour 1, 3, 6, 12 ou 24 mois, avec une remise allant jusqu'à 20 %. Après réception du paiement, un code d'activation unique, lié à l'établissement et à la durée choisie, est remis au client ; il prolonge l'abonnement dès sa saisie. Les durées s'additionnent à la période en cours. Aucun renouvellement automatique.

À la date de fin, le menu reste consultable pendant 24 heures. Passé ce délai, il est mis en pause : vos clients voient un message les invitant à prévenir l'établissement. Vos données sont conservées et le menu est réactivé dès l'activation d'un code.

6. Adresse du menu

Vous pouvez modifier l'adresse de votre menu ; l'ancienne continue de rediriger. Après la suppression d'un établissement, son adresse reste bloquée 90 jours pour éviter que d'anciens QR codes n'ouvrent le menu d'un autre établissement.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et rapide, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre établissement à tout moment depuis les paramètres, et demander la suppression de votre compte à hello@scanielmenu.tn.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tunis sont compétents.

10. Contact

hello@scanielmenu.tn — [Raison sociale], [adresse], Tunisie.